Conseil Municipal du 26/01/2022
ETAIENT PRESENTS : MM. Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Katia Bernard, Denis Sénécal, Stéphane Norigeon, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.
ETAIENT EXCUSES : MM. Antoine Métais (donne pouvoir à Laurence Fardin), Franck Lesieur (donne pouvoir à Bertrand Delattre), Christelle Martinet, (donne pouvoir à Virginie Bouchereau), Guy Pacaud (donne pouvoir à Nathalie Sennhenn-Auboin).
Le Conseil Municipal a :
– autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022.
– validé l’Avant-Projet Définitif et la forfaitisation de l’AMO et la rémunération du maître d’œuvre pour le projet restaurant.
– validé le projet complémentaire des aménagements de sécurité sur la Rue de l’An VII ainsi que la demande de subvention au titre des amendes de police relative à ce projet.
– validé la convention de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise Aménagement Ingénierie VRD pour un montant de 5 500 € HT pour les travaux d’aménagement de la Rue de l’An VII.
– approuvé le financement de l’installation de 4 abribus sur la commune pour un montant de 11 200€ HT accompagné d’une demande de subvention auprès de la Région.
– choisi les noms de rues du lotissement Les Vignes à savoir Rue des Vendanges, Rue du Pressoir et Impasse du Chai.
– confirmé l’acquisition d’un terrain appartenant au Diocèse de 925 m2 situé Rue du Pas Gazeau pour un montant net vendeur de 31 450 €.
– autorisé la reprise matérielle de quatre concessions échues par l’entreprise Zélie pour un montant de 2 377€ HT.
– validé la convention de mise à disposition de la salle du Pré Vert aux associations Gym j’Vais et Le Fil d’Argent.
– accepté la convention entre le restaurant scolaire municipal et l’association FC2 Sud Vendée afin de permettre aux enfants de l’association de bénéficier de repas pour les mercredis et les temps de vacances scolaires.
– acté les nouvelles modalités d’exercice des fonctions en télétravail pour les employés communaux.
– pris connaissance de l’existence du débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire pour les collectivités territoriales.
– accepté l’adhésion à un groupement de commande pour le diagnostic du système d’épuration et réseaux d’assainissement collectif de la commune.