9 novembre 2022

Conseil Municipal du 09/11/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 9 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en
session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 3 novembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand
Delattre, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, , Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis
Sénécal, Simone Trillaud, Rodolphe Gosselin, Nathalie Sennhenn-Auboin.
ETAIENT EXCUSES :
MM. Mélissa Da Silva (pouvoir à Fabien Delourme), Nicolas Négret, Cindy Barraud
(pouvoir à Frédéric Grelaud), Christelle Martinet (pouvoir à Catherine Dormoy), Stéphane
Norigeon (pouvoir à Antoine Métais), Guy Pacaud (pouvoir à Nathalie Sennhenn Auboin).
N° DELIBERATIONS DECISION
1 Comptabilité : passage de la nomenclature M14 à M57 FAVORABLE
2 Projet Restaurant – Salle de séminaires : marchés de travaux – attribution Lots 6 et 12 FAVORABLE
A la majorité (1
abst°)
3 Projet Ecole : validation du programme travaux et lancement consultation de maîtrise
d’œuvre
FAVORABLE
A la majorité (1
abst°)
4 BP 2022 : budget annexe « Location immeubles nus » FAVORABLE
5 Fixation du montant du loyer pour le local commercial des fleuristes FAVORABLE
6 Admissions en non-valeur sur le budget Principal FAVORABLE
7 Voirie communale au Sableau : régularisation domaine public/domaine privé SUJET REPORTE
8 Convention avec la Préfecture de la Vendée pour la télétransmission des actes
règlementaires, budgétaires et de commande publique
FAVORABLE
9 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) FAVORABLE
10 Tarifs 2023 : Salle du Pré Vert / Salle du Sableau / Concessions / Columbarium /Cavesurnes / Abri bois au Sableau
FAVORABLE
11 Tarifs 2023 de la redevance assainissement/part communale FAVORABLE
12 Participation au financement de l’assainissement collectif 2023 (PAC) FAVORABLE
13 Suppression du financement du contrôle d’assainissement en cas de vente d’un bien
à compter du 1er janvier 2023
FAVORABLE
14 Frais d’inscriptions au 104ème Congrès des Maires FAVORABLE
15 Désignation d’un correspondant « Incendie et secours » FAVORABLE
16 Convention avec le Département de la Vendée pour l’entretien de l’Ilot de Chaillezay
2023/2027
FAVORABLE
17 Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
FAVORABLE
18 Convention de coopération pour les interventions en milieu scolaire (activités EPS)
avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral 2022/2023
FAVORABLE