14 décembre 2022

                                           CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

LORS DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

 

N°	DELIBERATIONS	DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
1	Local fleuristes : bail et montant du loyer	Adopté à l’unanimité
2	Réaffectation partielle emprunt budget annexe restaurant	Sujet reporté
3	Renouvellement des contrats d’assurances de la collectivité	Adopté à l’unanimité
4	Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe	Adopté à l’unanimité
5	Prolongation du CDD – Agence Postale Communale	Adopté à l’unanimité
6	Demande de subvention par l’OCE (Office de Coopération à l’Ecole) de Chaillé-les-Marais pour un voyage scolaire	Sujet reporté
7	Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités artisanale »	Adopté à l’unanimité
8	Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : service commun Autorisation du Droit du Sol (ADS) – convention cadre et conventions particulières pour l’adhésion au service commun intercommunal – Avenant n°1	Adopté à l’unanimité
9	ALSH de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : convention d’utilisation des équipements	Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Chaillé-les-Marais et affiché en mairie conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 19 décembre 2022

 

Le Maire,

Antoine METAIS