27 avril 2022

ETAIENT PRESENTS : MM. Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Nicolas Négret, Denis Sénécal, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin. Rodolphe Gosselin.

                                                                                                                         

ETAIT EXCUSEE : Cindy Barraud (pouvoir à Catherine DORMOY).

Le Conseil Municipal a :

• validé la promesse de vente de la parcelle AC 465 en vue de l’édification d’un Parking attenant au Projet Restaurant situé rue de l’An VI.
• autorisé la signature de la convention avec le Département pour un diagnostic archéologique prescrit dans le cadre du projet du lotissement « Les Vignes » à titre gratuit.
• approuvé la demande de subvention au titre des amendes de police concernant l’aménagement de sécurité Rue de l’an VII (2^eme tranche) pour la somme de 10 000€.
• validé la convention avec le Département pour la mission d’assistance dans le domaine de l’assainissement collectif
• fixé les modalités de rétrocession de concessions des cimetières du bourg et du Sableau à la commune.
• approuvé l’adhésion de la commune à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en partenariat avec le Centre de Gestion de la Vendée.
• accepté l’avenant n°3 à la convention de délégation de compétences « transport scolaire » avec la Région Pays de Loire.
• précisé la procédure de gestion des chiens errants trouvés sur domaine communal en fixant une amende à hauteur de 50€ si les chiens étaient remis directement à leur propriétaire par la commune.
• procédé au tirage au sort des jurés d’assisses afin d’établir la liste préparatoire 2023.