27 juillet 2022

Conseil Municipal du 27/07/2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de Réunion de Chaillé-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Antoine METAIS, Maire, le 21 juillet 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Antoine Métais, Laurence Fardin, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Christelle Martinet, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud.

 ETAIENT EXCUSES :

Nathalie Sennhenn-Auboin (donne pouvoir à Guy Pacaud), Rodolphe Gosselin

 

 

DELIBERATIONS DECISION
1 Budget annexe « Restaurant » : Décision Modificative n°1 FAVORABLE
2 Budget annexe « Restaurant » : Demande d’emprunt FAVORABLE
3 Travaux de voirie 2022 : Convention d’assistance technique avec Vendée Expansion FAVORABLE
4 Réhabilitation d’un garage en local professionnel et demande de subventions FAVORABLE
5 Service pluricommunal de Police Municipale FAVORABLE
6 Convention avec le FC2 Sud Vendée pour l’année scolaire 2022/2023 : Activités Sportives Scolaires FAVORABLE
7 Convention avec la MSECS pour l’année scolaire 2022/2023 : mise à disposition de personnel (école, animation…) FAVORABLE
8 Fin de mise à disposition de deux agents communaux auprès de la CC SVL/mise en place d’une convention de prestation de service FAVORABLE
9 Demande de l’école publique d’un temps d’ATSEM pour la classe de Grande Section DEFAVORABLE
10 Demande de subvention exceptionnelle par l’association « Le combat de Loukas » FAVORABLE
11 Vendée Eau : convention facturation redevance assainissement collectif FAVORABLE
12 Entretien et réparation du matériel de Défense Extérieure Contre l’Incendie : groupement de commande avec la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral FAVORABLE
13 Rapport annuel 2021 SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée FAVORABLE