1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chaille-les-marais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mairie de Chaillé les Marais – rue du 11 novembre – 85450 Chaillé les Marais
Responsable publication : Monsieur Antoine MÉTAIS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création et conception du site : AXIALE 14 rue des Peupliers 66270 LE SOLER
Création de site internet – Centre de formation drone en Vendée 85
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter :
par mail : chaille-les-marais@wanadoo.fr
par courrier postal : Mairie de Chaillé les Marais – rue du 11 novembre – 85450 CHAILLE LES MARAIS
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES.
L’utilisation du site chaille-les-marais.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site chaille-les-marais.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site chaille-les-marais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site chaille-les-marais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site chaille-les-marais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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Le site chaille-les-marais.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La Mairie de Chaillé les Marais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Chaillé les Marais.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
La Mairie de Chaillé les Marais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chaille-les-marais.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Mairie de Chaillé les Marais ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chaille-les-marais.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Chaillé les Marais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mairie de Chaillé les Marais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
A l’occasion de l’utilisation du site chaille-les-marais.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chaille-les-marais.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Mairie de Chaillé les Marais ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site chaille-les-marais.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chaille-les-marais.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Consulter notre politique de confidentialité et de traitements de vos données personnelles.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site chaille-les-marais.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Chaillé les Marais. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site chaille-les-marais.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).