PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 17 DECEMBRE 2024 à 20H30
43 Bis Rue du 11 Novembre
Retransmis sur Facebook
Ordre du jour
- Projet Ecole Elémentaire : attribution des lots et demande de subventions (Sydev, ADEME et Département)
- Lotissement Les Vignes : définition du prix de ventre au m²
- Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal : parcelles cadastrées section C n° 573, n° 583 et n° 929
- Convention avec le Sydev sur le programme de Gestion Energétique Optimisée des Bâtiments (GEOBat)
- Vendée Eau : redevance Performance des systèmes d’assainissement collectifs pour l’année 2025
- Chemin de la Garenne et Chemin du Bouil : mise en place d’une limitation à 30 km/h
- Le Breuil : mise en place d’une limitation à 70 km/h et demande de subvention auprès du Département
- Convention avec l’ASA des Marais de Mouillepieds pour la réfection des berges 2024 : modification du montant de la participation communale
- Prolongation du CDD au service administratif (CNI/Passeport et médiathèque)
- Nomination d’un agent aux fonctions de Secrétaire Générale de Mairie
- Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion
- Accueil périscolaire et pause méridienne : modification du règlement intérieur
- Versement de subventions aux associations
- Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025
- Transfert de la compétence assainissement collectif à la CCSVL
- Participation de la commune au sein de la SPL Vendée Sud Attractivité et désignation d’un représentant communal
- Rapport annuel 2023 SAPL Vendée Expansion
- Informations/Questions diverses