22 juin 2022

ETAIENT PRESENTS :

Antoine Métais, Fabien Delourme, Catherine Dormoy, Bertrand Delattre, Mélissa Da Silva, Nicolas Négret, Virginie Bouchereau, Frédéric Grelaud, Cindy Barraud, Franck Lesieur, Katia Bernard, Denis Sénécal, Stéphane Norigeon, Guy Pacaud, Simone Trillaud, Nathalie Sennhenn-Auboin.

ETAIENT EXCUSES :
MM. Laurence Fardin (pouvoir à Antoine Métais), Christelle Martinet (pouvoir à Virginie Bouchereau), Rodolphe Gosselin (pouvoir à Simone Trillaud)

 Le Conseil Municipal a :

• validé les nouvelles modalités de publicité des décisions communales.
• accepté la promesse d’échange de la parcelle AC 478 contre une emprise de la parcelle AC 210 pour la finalisation du projet restaurant-salle de séminaire.
• approuvé les marchés de travaux dans le cadre de l’appel d’offres projet restaurant-salle de séminaires.
• validé le projet d’achat des parcelles AC 241, 527, 528, 529 au tarif de 50 000€ net vendeur.
• donné un avis favorable pour la location d’un local communal au profit de Mme HERPIN Julie mandataire judiciaire à la protection des majeurs en Vendée et fixé le loyer à 250€/mois.
• adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RQPS) pour les années 2020 et 2021.
• accepté le bail de location de l’étang du Sableau avec la société de chasse du Sableau pour un montant de 400€ par an révisable selon l’indice des fermages ainsi que les modalités de location du site aux particuliers et associations.
• approuvé la création d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique.
• décidé de créer un CDD pour agent indisponible au sein du service hygiène des bâtiments.
• créé un poste d’adjoint administratif territorial d’animation.
• validé les tarifs des petits déjeuners pour les camps d’été du centre de loisirs et reconduit les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2022-2023.
• modifié la tranche horaire de facturation de l’accueil périscolaire qui débutera à 16h35 à partir de la rentrée scolaire 2022-2023.
• arrêté le projet SCoT proposé par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.