Police Municipale

LE BRUIT

Quelques précisions concernant les bruits de voisinage :
Les propriétaires d’animaux comme  ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leur dépendances et de leur abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent;

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par les particuliers ne sont autorisés qu’aux horaires suivantes :

LES FEUX

Le brûlage des déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé. Il peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par des odeurs de fumée, des gaz toxiques et causer la propagation d’incendies. Les déchets verts doivent être compostés. Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.

Interdiction de brûlage des déchets verts
La qualité de l’air de l’air est une préoccupation importante des Français qu’ils placent au 2eme rang des préoccupations environnementales, après le réchauffement climatique et devant les catastrophes naturelles, la pollution de l’eau et les déchets..
Le brûlage des déchets verts génère des particules fines qui contribuent à la pollution de l’air et aux pics de pollution, y compris dans les Pays de Loire, avec la circulation automobile et les activités industrielles.

De plus, une plaquette d’information est mise à votre disposition.

LES ANIMAUX ERRANTS

La divagation des animaux sur commune est interdite. Lors de sa séance du 18 mai 2015 , le Conseil Municipal a décidé par délibération, de fixer le montant de de la participation financière due par les propriétaires d’animaux errants à 50€.